Legislation entreprise

Verbalisation ? Contravention ? Simple rappel à l’ordre ? Dans quels cas un agent de la force publique est en mesure de sanctionner un automobiliste qui roule avec [...] [...]

Les malfaçons sont des problèmes récurrents rencontrés lors de la réalisation de travaux ou des constructions. Lors de la découverte de celle-ci, il est important [...] [...]

Pour soutenir la reprise du secteur, la Ville de Nantes reconduit son dispositif déjà appliqué lors du premier déconfinement en 2020.   L’heure de la reprise va [...] [...]

Les propriétaires dont la valeur du bien immobilier s’est dépréciée à cause du bruit généré par le trafic aérien auront droit à des compensations financières [...] [...]

Les rues piétonnes de l’hyper-centre seront désormais fermées aux livreurs qui circulent avec un engin motorisé. L’exaspération de beaucoup de riverains et commerces est monté d’un [...] [...]

Un arrêté municipal, valable dès 11h30 du matin, sera publié après la période de couvre-feu. Le phénomène a pris de l’ampleur avec la multiplication des services [...] [...]

La décision gouvernementale de suspendre l’activité des galeries supérieures à 20 000 m² pour enrayer la propagation de la Covid, concernent de nombreuses enseignes dans [...] [...]

Une enveloppe de 750 euros sera versée aux commerçants qui avaient réservé un emplacement. L’entrée en vigueur du deuxième confinement en novembre dernier avait définitivement scellé [...] [...]

Le confinement est entré en vigueur depuis deux jours pour l’ensemble de la population mais les élèves des écoles, collèges et lycées feront leur rentrée [...] [...]

Face à l’aggravation de situation sanitaire sur le territoire, le préfet de la Loire-Atlantique a fait savoir qu’il envisageait de prendre de nouvelles mesures de [...] [...]