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Legislation entreprise

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Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise"
Les prix de la fourrière automobile augmentent à Nantes
02 Oct 2026

Les prix de la fourrière automobile augmentent à Nantes

Julian Pennec
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Depuis le 1er octobre 2026, le placement en fourrière des véhicules en infraction coûte plus cher à leurs propriétaires. À Nantes, la fourrière automobile est gérée [...] [...]

Quels documents fournir pour un envoi de colis vers les États-Unis ?
03 Oct 2025

Quels documents fournir pour un envoi de colis vers les États-Unis ?

Julian Pennec
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L'expédition d'un colis vers les États-Unis implique une démarche bien plus approfondie et méticuleuse qu'un simple acheminement sur le territoire national. Pour garantir un envoi [...] [...]

Devenir aide à domicile à son compte : le guide complet !
13 Mai 2025

Devenir aide à domicile à son compte : le guide complet !

Julian Pennec
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Pour assurer le bien-être des personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap, le métier d’aide à domicile joue un rôle fondamental. Mais peut-on devenir aide [...] [...]

Problème de malfaçon, comment y remédier ?
31 Oct 2022

Problème de malfaçon, comment y remédier ?

Julian Pennec
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Les malfaçons sont des problèmes récurrents rencontrés lors de la réalisation de travaux ou des constructions. Lors de la découverte de celle-ci, il est important [...] [...]

Nantes : des extensions de terrasses pour les bars et les restaurants
12 Mai 2021

Nantes : des extensions de terrasses pour les bars et les restaurants

Julian Pennec
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Pour soutenir la reprise du secteur, la Ville de Nantes reconduit son dispositif déjà appliqué lors du premier déconfinement en 2020.   L’heure de la reprise va [...] [...]

Aéroport de Nantes : des aides à la revente pour les riverains
20 Avr 2021

Aéroport de Nantes : des aides à la revente pour les riverains

Julian Pennec
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Les propriétaires dont la valeur du bien immobilier s’est dépréciée à cause du bruit généré par le trafic aérien auront droit à des compensations financières [...] [...]

Nantes : les livreurs à scooter interdits dès le 8 mars
03 Mar 2021

Nantes : les livreurs à scooter interdits dès le 8 mars

Julian Pennec
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Les rues piétonnes de l’hyper-centre seront désormais fermées aux livreurs qui circulent avec un engin motorisé. L’exaspération de beaucoup de riverains et commerces est monté d’un [...] [...]

Nantes va interdire les livreurs à scooter en centre-ville
04 Fév 2021

Nantes va interdire les livreurs à scooter en centre-ville

Julian Pennec
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Un arrêté municipal, valable dès 11h30 du matin, sera publié après la période de couvre-feu. Le phénomène a pris de l’ampleur avec la multiplication des services [...] [...]

Nantes : dix centres commerciaux fermés pour au moins trois semaines
02 Fév 2021

Nantes : dix centres commerciaux fermés pour au moins trois semaines

Julian Pennec
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La décision gouvernementale de suspendre l’activité des galeries supérieures à 20 000 m² pour enrayer la propagation de la Covid, concernent de nombreuses enseignes dans [...] [...]

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