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Legislation entreprise

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Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise"
Pare-brise cassé à Nantes : que risque une entreprise ?
22 Déc 2022

Pare-brise cassé à Nantes : que risque une entreprise ?

Julian Pennec
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Verbalisation ? Contravention ? Simple rappel à l’ordre ? Dans quels cas un agent de la force publique est en mesure de sanctionner un automobiliste qui roule avec [...] [...]

Problème de malfaçon, comment y remédier ?
31 Oct 2022

Problème de malfaçon, comment y remédier ?

Julian Pennec
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Les malfaçons sont des problèmes récurrents rencontrés lors de la réalisation de travaux ou des constructions. Lors de la découverte de celle-ci, il est important [...] [...]

Nantes : des extensions de terrasses pour les bars et les restaurants
12 Mai 2021

Nantes : des extensions de terrasses pour les bars et les restaurants

Julian Pennec
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Pour soutenir la reprise du secteur, la Ville de Nantes reconduit son dispositif déjà appliqué lors du premier déconfinement en 2020.   L’heure de la reprise va [...] [...]

Aéroport de Nantes : des aides à la revente pour les riverains
20 Avr 2021

Aéroport de Nantes : des aides à la revente pour les riverains

Julian Pennec
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Les propriétaires dont la valeur du bien immobilier s’est dépréciée à cause du bruit généré par le trafic aérien auront droit à des compensations financières [...] [...]

Nantes : les livreurs à scooter interdits dès le 8 mars
03 Mar 2021

Nantes : les livreurs à scooter interdits dès le 8 mars

Julian Pennec
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Les rues piétonnes de l’hyper-centre seront désormais fermées aux livreurs qui circulent avec un engin motorisé. L’exaspération de beaucoup de riverains et commerces est monté d’un [...] [...]

Nantes va interdire les livreurs à scooter en centre-ville
04 Fév 2021

Nantes va interdire les livreurs à scooter en centre-ville

Julian Pennec
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Un arrêté municipal, valable dès 11h30 du matin, sera publié après la période de couvre-feu. Le phénomène a pris de l’ampleur avec la multiplication des services [...] [...]

Nantes : dix centres commerciaux fermés pour au moins trois semaines
02 Fév 2021

Nantes : dix centres commerciaux fermés pour au moins trois semaines

Julian Pennec
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La décision gouvernementale de suspendre l’activité des galeries supérieures à 20 000 m² pour enrayer la propagation de la Covid, concernent de nombreuses enseignes dans [...] [...]

Nantes : une aide pour compenser l’annulation du marché de Noël
11 Jan 2021

Nantes : une aide pour compenser l’annulation du marché de Noël

Julian Pennec
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Une enveloppe de 750 euros sera versée aux commerçants qui avaient réservé un emplacement. L’entrée en vigueur du deuxième confinement en novembre dernier avait définitivement scellé [...] [...]

Nantes : des règles sanitaires plus strictes en milieu scolaire
31 Oct 2020

Nantes : des règles sanitaires plus strictes en milieu scolaire

Julian Pennec
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Le confinement est entré en vigueur depuis deux jours pour l’ensemble de la population mais les élèves des écoles, collèges et lycées feront leur rentrée [...] [...]

A Nantes, une fermeture des bars à 22 heures avant la fin de la semaine ?
13 Oct 2020

A Nantes, une fermeture des bars à 22 heures avant la fin de la semaine ?

Julian Pennec
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Face à l’aggravation de situation sanitaire sur le territoire, le préfet de la Loire-Atlantique a fait savoir qu’il envisageait de prendre de nouvelles mesures de [...] [...]

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