Problème de malfaçon, comment y remédier ?

Les malfaçons sont des problèmes récurrents rencontrés lors de la réalisation de travaux ou des constructions. Lors de la découverte de celle-ci, il est important d’agir vite bien que l’idéal soit d’agir en amont en optant pour des artisans sérieux.

Malfaçon, qu’est-ce que c’est ?

La malfaçon est un défaut rencontré lors de la réalisation d’un ouvrage. Elle résulte généralement d’une mauvaise exécution ou bien d’un défaut lors de la réalisation des travaux. Les malfaçons sont généralement constatées lors de l’achèvement de la construction ou au moment de la réception des travaux.

Malheureusement, la réception des travaux est bien souvent omise par le client. Le formalisme est certes impliquant, seulement, il peut être d’un certain recours en cas de problèmes.

À l’achèvement donc, l’entreprise chargée de la construction ou de la rénovation engage ainsi sa responsabilité sur toutes les malfaçons ou vices-cachés constatés au terme des travaux. Elle doit aussi en garantir la réparation et être en mesure de prouver qu’elle est assurée. La garantie décennale doit d’ailleurs être associée au devis ou étude de prix initial. Mais là encore, elle fait défaut.

Quels recours possibles lors de la découverte d’une malfaçon ?

À compter de la réception du chantier, le client dispose d’un délai de 1 à 10 ans pour obtenir réparation des malfaçons constatées auprès du constructeur ou de l’artisan.

Plusieurs garanties couvrant les malfaçons peuvent être mises en jeu :

– Garantie de parfait achèvement : Elle concerne les malfaçons découvertes dans un délai de 1 an à compter de la réception des travaux.

– Garantie biennale : Elle concerne les malfaçons apparues dans les 2 ans à compter de la réception des travaux.

– Garantie décennale : Elle concerne les malfaçons apparues dans un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux. Ces malfaçons doivent concerner la solidité même de l’ouvrage. Le professionnel doit disposer d’une assurance dommage ouvrage pour cette garantie.

À la découverte d’une malfaçon et si le professionnel n’est pas ouvert à l’arrangement à l’amiable, il est nécessaire de mettre en demeure la responsabilité du constructeur. Pour cela, le propriétaire doit envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur. Il peut aussi faire appel à un huissier de justice pour constater les malfaçons.

En l’absence de résultat de ces démarches, le propriétaire peut saisir le tribunal. Le juge fera appel à un expert en bâtiment et travaux à l’instar du cabinet EXBA à Nantes, l’expert indépendant en construction qui propose des solutions d’expertise adaptées à ce type de situation. Ce dernier établira un rapport d’expertise sur les vices cachés. Ensuite, la Cour pourra condamner l’entreprise au paiement de dommages et intérêts.

Avant d’entamer ces procédures, il faut savoir qu’il est à tout prix nécessaire de prouver l’existence de la malfaçon.

Pour cela, l’article 1792 du Code civil assure que la responsabilité, en cas de malfaçon, incombe à l’entreprise de travaux et non au maître d’ouvrage. Le moindre défaut constaté est réputé du fait du professionnel.

Les bonnes pratiques à adopter avant de faire appel à un artisan

Avant d’entamer des travaux, il faut choisir le bon artisan. Pour cela, plusieurs conseils sont bons à prendre.

Il est notamment conseillé de se renseigner auprès de son entourage pour avoir des retours d’expériences positifs de professionnels du bâtiment.

Rencontrer les artisans avant leur intervention est également préférable. Un artisan qui propose de venir voir les travaux à effectuer avant de proposer un devis prouve son professionnalisme. Encore faut-il ensuite qu’il questionne et analyse car venir sur le chantier n’est malheureusement pas suffisant !

Vérifier le statut légal de l’artisan pour justifier du sérieux de ce dernier est aussi important. Il est impératif de s’assurer que l’artisan a officiellement déclaré son activité afin de se prévaloir de sa qualité d’artisan. Plusieurs sites internet proposent également de vérifier la santé financière de l’entreprise gratuitement afin d’être certain que celui-ci ne mette pas la clé sous la porte avant la fin des travaux.

Il faut aussi vérifier que l’artisan sélectionné soit bel et bien affilié aux assurances obligatoires afin de prévenir et de régler les éventuels litiges pouvant résulter des travaux. Pour vérifier cela, le professionnel doit obligatoirement remettre un justificatif du contrat d’assurance en responsabilité civile décennale à son client. Cette assurance permet notamment de garantir les réparations des dommages constatés après la réception des travaux.

Si vous avez des artisans certifiés ou labellisés près de chez vous, il est préférable de les choisir en priorité. C’est l’assurance que l’artisan respecte certaines normes et procédures en vigueur dans la profession. Par exemple, les certifications Qualibat sont un gage de compétences spécifiques et d’un certain professionnalisme. D’ailleurs, pour certains travaux, il est obligatoire de choisir un artisan titulaire de la certification RGE (reconnu garant de l’environnement) pour bénéficier des aides d’État liées à ces travaux.

Autre conseil, réaliser des devis auprès de plusieurs professionnels. Réaliser 2 à 3 devis permet de se faire une idée des prix pratiqués. Les devis doivent être précis et mentionner de manière détaillée la date envisagée de commencement, la nature des travaux, leur délai approximatif, etc.

Gardez en tête que l’artisan le moins cher n’est pas toujours celui à privilégier. Bien que les prix pratiqués par les artisans d’un même corps de métier peuvent parfois varier fortement, il n’est pas toujours bon de choisir l’artisan le moins cher. Et pour cause, cela est potentiellement le signe d’une main d’œuvre sous-qualifiée ou que son activité n’est tout simplement pas déclarée. Pour un peintre extérieur par exemple, un devis deux fois moins cher peut s’expliquer par la non-présence d’un échafaudage. Si la réalisation s’effectue à l’échelle et que le salarié tombe, celui-ci est-il assuré ?

Il n’est également pas recommandé de payer son artisan au début des travaux. Si l’artisan que vous avez sélectionné vous demande cela, vous êtes en droit de refuser et de le payer au fur et à mesure de l’avancement des travaux.

Le service après-vente de l’artisan est aussi un critère essentiel. S’assurer que l’artisan choisi sera présent et disposé à vous accompagner après la fin des travaux est gage de qualité. Dans le cas contraire, il est possible que ces artisans soient souvent confrontés à des problèmes de malfaçons par exemple.

Toutefois, le conseil le plus important est de faire confiance en son instinct. Un artisan qui inspire confiance est tout aussi important que les diverses recommandations énoncées précédemment. Et, n’oubliez pas les avis ! L’évaluation peut aussi être d’une aide précieuse dans votre sélection.