La commande publique en 2013 a représenté 93.000 contrats conclus et 71 milliards d’euros. Si l’acte d’achat public est un acte économique fort, il engage également la responsabilité des acheteurs publics. La ville de Nantes l’a bien compris ; elle met à disposition des entreprises une grille de lecture RSE permettant d’aider les entreprises et les collectivités dans leur développement économique, sociétal et/ou environnemental.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises
A l’origine, un double constat :
– D’un côté, des entreprises engagées dans une démarche de développement durable souhaitent encourager la mise en place de bonnes pratiques ;
– De l’autre, des TPE et PME sont intéressées par la démarche mais sans doute mal informées elles sont freinées face à la multiplicité des normes et labels.
Pour favoriser le développement responsable des entreprises du territoire, la plateforme RSE Métropole nantaise valorise les initiatives, actions et retours d’expérience des entreprises locales à destination des TPE/PME.
L’initiative nantaise
Pour aller plus loin, Nantes Métropole, la Ville de Nantes, Audencia et la section nantaise du Centre des Jeunes Dirigeants se sont associées pour développer une grille de critères objectifs et concrets permettant de mesurer la performance RSE des candidats aux marchés publics.
Cette grille prend en compte :
– Des critères économiques (structure d’entreprise adaptée aux besoins du marché, santé financière, pérennité de l’entreprise, respect des fournisseurs, gouvernance) ;
– Des critères sociaux (respect des droits fondamentaux, conditions de travail, santé et sécurité, diversité, emploi, ancrage territorial) ;
– Des critères environnementaux (éco-conception, utilisation durable des ressources, prévention de la pollution, management environnemental).
L’initiative doit permettre aux acheteurs publics d’aborder globalement la responsabilité sociétale des entreprises.
Cette critérisation RSE est actuellement mise en oeuvre dans le cadre d’expérimentations, avant d’envisager sa généralisation.
Les autres outils en faveur de la RSE
En attendant, des outils juridiques doivent permettre aux entreprises et aux collectivités de déployer une politique de responsabilité sociale :
– L’acheteur public doit prendre en compte des objectifs de développement durable dans la définition de ses besoins (article 5 du nouveau Code des marchés publics) ;
– Il doit viser le progrès social (article 6 de la Charte de l’environnement) ;
– Il doit, si possible, faire respecter les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT). La commission des marchés publics de l’Etat recommande ainsi de mentionner, dans le dossier de consultation, l’obligation de respect des conventions de l’OIT par le fournisseur (et ses sous-traitants) qui doit en fournir les justificatifs sur simple demande ;
– Il doit imposer le respect de certaines conventions collectives.
La liste est encore longue : la jurisprudence abonde en faveur des achats responsables depuis quelques années maintenant.
La nécessaire prise de conscience des acheteurs publics
Malgré le développement d’outils, la démarche RSE doit découler d’une prise de conscience.
Les entreprises et collectivités doivent comprendre en amont les enjeux économiques et les risques sociaux des achats publics :
– Enjeux économiques liés aux retombées directes ou indirectes des actions RSE : image, compétitivité, maîtrise des risques, accès aux marchés responsables ;
– Risques sociaux représentés par la discrimination, le travail forcé, le travail des enfants, etc.
La Responsabilité Sociétale des Entreprises se veut bénéfique pour les entreprises en général, et pour l’acheteur et le vendeur en particulier. L’enjeu consiste donc maintenant à l’intégrer juridiquement et moralement dans la politique d’achat, au même titre que les coûts, les délais et la qualité !
En savoir plus
– Vers des critères de pondération RSE systématiques dans les marchés publics
– Consulter les appels d’offres de la ville de Nantes sur France Marchés et sur le site Nantes Métropole Marchés Publics électroniques.
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