Nantes: un droit de préemption en faveur des commerces ?

La Ville de Nantes souhaite se doter d’un outil juridique apte à lui permettre de redistribuer certains locaux vacants au profit des boutiques. Objectif : éviter la multiplication des services dans les rues commerçantes et booster le shopping en centre-ville.

A Nantes comme ailleurs, tous les moyens sont bons pour revivifier le commerce de centre-ville, pénalisé depuis plusieurs mois par des manifestations à répétition : après avoir débloqué une enveloppe financière destinée à soutenir les enseignes les plus en souffrance, la municipalité souhaite instaurer un levier juridique dont l’objectif, mesurable sur le long terme, vise à privilégier l’implantation de commerces dans les locaux les mieux exposés à la clientèle, au détriment des banques ou des agences de services en tous genres qui tendent à truster les meilleurs emplacements en rez-de-chaussée.

Au droit de préemption classique qui permet, dans certains cas d’intérêt public, à une collectivité de se substituer à l’acheteur d’un bien immobilier, s’ajouterait un « outil de contrôle » ciblant plus spécifiquement les locaux commerciaux mis en vente afin de les réserver prioritairement à des marques ou des enseignes indépendantes désireuses d’y ouvrir une boutique.
Pour Alain Robert, adjoint à l’urbanisme, il s’agira « de surveiller la mutation des magasins » et de faire en sorte qu’à « chaque changement d’activité, la ville soit prévenue et dispose, le cas échéant, de la possibilité de s’y opposer dès l’instant où elle estime que l’opération dénature ou menace l’offre commerciale » du secteur.

L’instauration de cet outil légal, inscrit dans un plan plus global de redynamisation du centre-ville, sera discuté vendredi en conseil municipal. Ses effets dans le temps devront se traduire par une limitation du nombre d’agences de services ou cabinets médicaux en pied d’immeubles en vue de favoriser un turn-over à l’avantage du secteur marchand. En pratique, ce droit de préemption spécifique offrira aux autorités municipales le pouvoir de privilégier, selon les cas, un type de magasin par rapport un autre, voire de faciliter la fusion de locaux en vue d’agrandir des surfaces au-delà de 200 m², des biens rares particulièrement recherchées par certaines grosses marques nationales ou internationales. Non automatique dans un premier temps, ce levier serait utilisé comme un moyen de pression sur lequel les décideurs pourraient s’appuyer pour encourager l’ouverture de négociations et favoriser la conclusion d’accords.
En amont, ce nouveau champ d’intervention nécessite un long travail de repérage et d’anticipation : avant même que les baux ne soient cédés, la Mairie a déjà identifié des locaux dits « stratégiques » susceptibles de muter et d’accueillir des commerces à l’avenir.