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En Loire-Atlantique comme ailleurs, certaines collectivités territoriales accordent des exonérations totale ou partielle aux particuliers qui engagent des chantiers destinés à améliorer la performance thermique de leur logement.   Très chère taxe foncière…le cabinet FSL indiquait dans une étude publiée au printemps dernier que les grandes villes françaises avaient augmenter le taux de cet impôt, dû par les seuls propriétaires, de +1,9% en 2022. Ce nouveau tour de vis, sans doute destiné en partie à compenser la suppression de la taxe d’habitation pour la quasi-totalité des foyers, s’inscrit dans une vague qui vient de loin. Un baromètre de l’Union des propriétaires indépendants (UNPI) fait état d’une véritable flambée de la taxe depuis dix ans (+27,9%), même si tous les territoires ne sont pas forcément logés à la même enseigne. Une VMC double-flux pour faire des économies de chauffage à Nantes Il existe peut-être un moyen d’éviter ce prélèvement fiscal : la rénovation énergétique, et notamment la pose d’une VMC double-flux. Ces modèles de ventilation mécanique permettent en effet aux ménages de réaliser de substantielles économies de chauffage au sein de leur logement grâce à un système de récupération de chaleur qui consiste à capter les calories véhiculés par les flux d’air sortant pour les réinjecter dans l’air entrant. Or, les chantiers de rénovation destinés améliorer la performance thermique est une initiative encouragée par les pouvoirs publics, y compris les autorités locales qui tentent d’encourager ces investissements par la distribution de subventions. Certains territoires vont jusqu’à mettre en place des exonérations fiscales pour inciter les contribuables à entreprendre ce type de travaux. C’est le cas pour la taxe foncière, mais pas partout. Cette décision relève d’un libre choix des municipalités et autres EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) qui perçoivent le produit de cet impôt. Chaque année, avant le 1er octobre, les collectivités qui souhaitent mettre en place cet avantage fiscal soumettent le projet au votre de leurs conseils. En cas d’approbation, le dispositif devient applicable lors de l’exercice suivant (2023). L’exonération n’est donc pas automatique, partout et pour tout le monde. Les ménages qui comptent sur ce levier pour engager un chantier de rénovation à domicile doivent préalablement se renseigner auprès des services municipaux de leurs communes afin d’être tout à fait certains que leur demande est recevable. Quelles conditions à remplir ? Si la mesure est applicable dans la ville où le demandeur réside, l’éligibilité de ce dernier reste toutefois soumises à certaines règles : il doit être le propriétaire d’un logement dont la construction est antérieure au 1er janvier 1989. Les habitats moins anciens, érigés depuis le 1er janvier 2009 y ont potentiellement droit, à condition toutefois que leur niveau performance énergétique globale, « déterminé dans des conditions fixées par décret, soit supérieur à celui qu’impose la législation en vigueur » (article 1383-0 B bis du Code général des Impôts). Enfin, l’exonération de taxe foncière est accordée si le contribuable engage des dépenses supérieures à 10 000 € TTC ( hors main-d’œuvre). Plafond relevé à 15 000 euros

Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, la présidente de Nantes Métropole Johanna Rolland va procéder à une hausse de la fiscalité locale, la seule de son mandat, promet-elle. Ça tombe dès le mois prochain. Dans quelques jours, les propriétaires d’un logement à Nantes vont recevoir leur avis de taxe foncière. Ils doivent s’attendre à des mauvaises surprise : Son taux d’imposition a été revalorisé à la hausse pour compenser la baisse des dotations de l’Etat qui se chiffre par une perte de 20 millions d’euros pour la ville-centre et environ 50 millions pour la collectivité métropolitaine. Pour faire bref, le coefficient qui s’ajoutera au revenu net cadastral à partir duquel cet impôt est calculé, passe à l’échelon supérieur, soit 6,41%. La seule hausse du mandat ? En fonction des situations des uns et des autres, de la taille du logement, de sa valeur locative et de son lieu d’implantation, la hausse, votée par les élus fin 2015, devrait s’échelonner entre 60 et 170 euros pour T4 (4 pièces). A surface (habitable) équivalente, les propriétaires qui louent leur logement devraient subir une flambée plus importante encore, comprise entre 90 et 180 euros. Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi matin, la maire de Nantes Johanna Rolland, a évoqué le sujet fiscal qu’elle impute directement à la politique gouvernementale qui taille sévèrement dans le budget des collectivités territoriales : « quelque chose me dit que ça va continuer » a-t-elle regretté, fataliste. « Ces baisses de recettes nous contraignent à des choix difficiles qui se traduisent par de lourdes économies de fonctionnement. Tout le monde doit faire attention. Mais je le répète, cette hausse d’impôt sera l’unique de mon mandat. C’était mon engagement et je le respecterai ». La taxe d’habitation qui s’applique aux locataires devrait également augmenter, mais à rythme moins douloureux.

Les hôteliers encaissent mal la nouvelle, même si la hausse n’est pas uniforme et montera en puissance en fonction de la classification de leur établissement.

Les touristes de passage à Nantes paieront leur hébergement plus cher.

23 communes de l’agglomération nantaise sont visées par le projet de surtaxe d’habitation des résidences secondaires préparé par le gouvernement. Lesquelles ?

Les nantais vont payer 16 euros de plus au titre de taxe foncière et de taxe d’habitation cette année. Il s’agit bien sûr d’une moyenne.

Les recettes de l’écotaxe, suspendue fin 2013 par le gouvernement, devaient servir à financer plusieurs projets de transports, comme certaines lignes de tramway dans des grosses agglomérations françaises. A Nantes, les projets d’interconnexion des lignes 1 et 2 et l’extension du rail sur l’Ile Beaulieu vont-ils être encore retardés ?

Nantes est l’un des villes françaises où la taxe foncière a le plus augmenté depuis 2007, indique une étude réalisée par l’Union nationale des propriétaires immobiliers.

Comme presque partout en France, les impôts locaux ont augmenté à Nantes ces cinq dernières années. Si la Municipalité de l’ex-maire Jean-Marc Ayrault a modéré la hausse de la taxe foncière, elle s’est allégrement rattrapée sur la taxe d’habitation. Décryptage.

Pour soutenir la reprise du secteur, la Ville de Nantes reconduit son dispositif déjà appliqué lors du premier déconfinement en 2020.   L’heure de la reprise va bientôt sonner pour les bars et les restaurants, contraints à une fermeture administrative depuis fin octobre 2020. Cette « rentrée » sera toutefois très progressive, et sans doute peu lucrative dans sa première phase, tant les normes sanitaires vont rester très strictes : A Nantes, dès le mercredi 19 mai, tous les établissements du secteur vont pouvoir accueillir du public, mais seulement sur leurs terrasses (la réouverture des salles n’est prévue que le 9 juin, sous réserve d’y appliquer des jauges et des règles de distanciation physique). Pendant les trois première semaines, la consigne à respecter à l’extérieur, édictée par l’Etat, est relativement simple, mais très restrictive : pas plus de 50% d’occupation par rapport à la superficie (soit 25 clients sur 50 m² de surface). Ce jeudi, le gouvernement a toutefois concédé une souplesse : aucune jauge ne sera exigée sur les petites terrasses de moins de dix tables, à condition de séparer ces dernières par « du plexiglas, un paravent ou des feuillages etc ». Localement, la Ville de Nantes souhaite compenser le manque-à-gagner généré par ce cadre sanitaire en autorisant les commerçants concernés à étendre leurs terrasses permanentes ou temporaires (estivale) sur la voie-publique. Ceux qui n’en disposent pas auront la possibilité d’en aménager une, « y compris sur les emprises de stationnement au cas par cas et si l’espace le permet » précise la Mairie. Comme l’an dernier, Ces agrandissements ou créations seront exonérés de taxe (les fameux droits de voierie dont les recettes sont encaissées par les municipalités). De telles mesures sont inconcevables sans la sanctuarisation de certaines artères, et la piétonisation des rues particulièrement bien desservies en bars et restaurants :  la reconduction de la charte appliquée en prévoit un certain nombre dans l’hyper-centre, jusqu’au 15 novembre 2020 : les rues Léon-Jamin, Léon-Blum, du Marais, Armand-Brossard, Saint-Léonard, Cheval-Blanc et Fénélon, seront fermées aux véhicules motorisés et leurs places de stationnement libérées (sauf si elles sont occupées par des riverains). Dans le quartier Madeleine-Champ-de-Mars, les rues Fouré et de Colmar complèteront le dispositif. Rappelons que le 19 mai correspond à la deuxième des quatre étapes du calendrier de déconfinement fixé par l’Etat : outre la réouverture des restaurants et des bars, les musées, les monuments, cinémas et théâtres vont lever le rideau. Le couvre-feu sera décalé à 21 heures.