C’est le sursis accordé par la justice aux occupants d’une maison située sur le terrain où doit s’élever le futur aéroport nantais.

Alors que l’annonce du référendum semble dessiner la perspective d’un dénouement à l’horizon de Notre-Dame-des-Landes, le calendrier judiciaire suit son cours et évacue, peu à peu, les dossiers concernant les « squatteurs » encore présents sur la ZAD (Zone d’aménagement Différé) où doit s’élever le futur aéroport. Fin janvier, le tribunal de grande instance de Nantes avait rendu une décision favorable au gestionnaire du futur équipement AGO-Vinci en ordonnant le départ, dans un délai de deux mois, des derniers résistants (une dizaine de familles et quatre agriculteurs « historiques »).

Référendum avant l’été ?

Jeudi, les juges se sont prononcés sur une autre procédure qui visait un groupe de militants anti-aéroport installé depuis octobre dernier dans une maison à l’abandon, au lieu-dit « La Noé Verte » sur la commune de Grandchamp-des-Fontaines, à l’est de la ZAD. En lançant une action en référé d’extrême urgence, AGO (Aéroports du Grand-Ouest) avait tenté d’obtenir leur expulsion immédiate pour récupérer ce bien dont il est devenu propriétaire après la vague d’expropriations antérieures à 2012. Mais l’affaire a traîné en longueur.

Après un report d’audience et deux jugements différés, le tribunal vient d’autoriser l’expulsion de ces occupants « sans droit ni titre », mais en leur accordant un délai d’un an. Leur avocat Stéphane Vallée avait réclamé un sursis de trois ans, soit la durée maximale prévue par la loi,  sous prétexte que l’évacuation des lieux ne comportait, à ses yeux, aucun caractère d’urgence.

Rappelons que le Président de la République a conditionné la réalisation du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes au résultat d’un référendum qui se tiendra en Loire-Atlantique, sans doute avant septembre prochain. Nul ne sait encore si cette consultation citoyenne sera élargie aux cinq départements limitrophes (Vendée, Maine-et-Loire, Mayenne, Ille-et-Vilaine et Morbihan).