Cest à partir de lenquête dun juge nantais que lAutorité de la concurrence a épinglé huit fabricants de panneaux de signalisation impliqués dans un cartel destiné à monter une entent illégale sur les prix et les parts de marché.
LAutorité de la Concurrence a infligé une amende écrasante aux huit entreprises impliquées dans un système dentente visant à saccaparer lensemble des marchés publics portant sur linstallation de panneaux de signalisation.
52,7 millions, cest le montant global que ces huit fabricants de panneaux devront effacer en réparation du contrôle illégal quils ont opéré entre 1997 et 2006 sur un marché immense représentant quelque 250 millions deuros par an.
Cest en 2006 que Frédéric Désaunettes, juge dinstruction nantais, a diligenté une enquête auprès de la police judiciaire en vue deffectuer une descente dans un restaurant où plusieurs représentants dentreprises spécialisées dans la signalisation tiennent des « déjeuners daffaires ». Arrivés sur place, les enquêteurs saisissent un document intitulé « règles » qui prescrit, sous peine de sanctions, le code à respecter en matière de partage des marchés publics.
2. Amendes
LâAutorité a conformé que les éléments du dossier « avaient révélé l’existence de concertations organisées entre les fabricants de panneaux de signalisation routière. Les entreprises membres de l’entente se réunissaient très régulièrement et se répartissaient les marchés selon des règles préétablies (â¦)».
Parmi les entreprises incriminées dans ce cartel, figure une filiale du groupe Vinci, Signature, qui sâest vue infliger lâamende la plus lourde, soit 18,5 millions dâeuros.
Une entreprise basée près de Nantes a également été sanctionnée, à lâinstar de trois autres fabricants déjà rappelés à lâordre pour ce type de faits.
Lâamende la moins lourde a été fixée à 166 000 euros.