Notre-Dame-des-Landes : les listes électorales sont closes

Le gouvernement a validé la question qui sera posée aux habitants de Loire-Atlantique lors du référendum sur le projet de construction d’un nouvel aéroport à Notre-Dames-des-Landes. De plus, les listes électorales qui seront appelées à participer au vote sont closes depuis le 29 février 2016, indique le décret d’application publié le 24 avril au Journal Officiel.

vote

Le 26 juin prochain, les électeurs de Loire-Atlantique seront invités à se rendre aux urnes afin de participer au référendum qui doit entériner ou annuler le projet de déménagement l’actuel aéroport nantais sur un nouveau site au nord de l’agglomération. Ils devront répondre par « oui » ou par « non » (ou par un bulletin « blanc ») à la question suivante, inscrite à l’article 2 du décret n°2016-503 publié dimanche soir au Journal Officiel : « Etes-vous favorable au projet de transfert de l’aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des-Landes ? ».

Le Code de l’Environnement modifié

Outre qu’il officialise le périmètre de la consultation, circonscrit au seul département de Loire-Atlantique, indépendamment des territoires limitrophes angevins, vendéens ou bretons dont certains élus réclamaient voix au chapitre, il fixe également le contour du corps électoral aux « listes des communes arrêtées au 29 février ». Autrement dit, plus aucune nouvelle inscription n’est possible pour participer au vote du 26 juin prochain.

Vendredi dernier, le gouvernement avait aboli le dernier obstacle juridique qui se dressait sur la route du futur référendum en modifiant le Code de l’Environnement via une ordonnance qui confère à l’Etat la possibilité de « consulter les électeurs sur une aire territoriale déterminée sur un projet d’infrastructure susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement ». Jusqu’à présent, les consultations locales sur des projets d’aménagement  étaient à l’initiative des seules collectivités (Maires, présidents de Conseil départementaux etc.. ), après délibération de leurs assemblées (ou conseils) respectives.

Post author

Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

Laisser une réponse

Veuillez répondre à ce Captcha *