23 communes de lagglomération nantaise sont visées par le projet de surtaxe dhabitation des résidences secondaires préparé par le gouvernement. Lesquelles ?
Un texte sur limmobilier va être introduit dans le projet de loi de finances rectificative : il sagit dune surtaxe de 20% frappant les résidences secondaires situées en zones dites « tendues » où la pénurie de logements pénalise le marché et la demande. Concrètement, ce taux dimposition sajoutera au montant de la taxe dhabitation due par les propriétaires concernés. 28 agglomérations sont visées par la mesure, dont Paris, Nice, Lille, Marseille.
Au choix des communes
Autour de Nantes, le dispositif sera appliqué à Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, la Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Haute-Goulaine, Indre, La Montagne, Orvault, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou, soit les 24 mairies qui composent Nantes Métropole.
Les particuliers disposant de résidences secondaires dans ces communes (dont Nantes) seront donc susceptibles de payer un supplément à leur taxe dhabitation de base. Mais ce nouvel impôt sera à la seule discrétion des communes qui auront le choix de la mettre en uvre ou non. Sil lest, un propriétaire payant, par exemple, 600 euros de taxe dhabitation devra financer une rallonge de 120 euros (soit 20% du montant).
Tous les biens sont concernés, depuis la maison de campagne jusquà lappartement de ville. Seules exceptions : les propriétaires modestes partis en maison de retraite et les logements de fonction.
Cette surtaxe pourrait rapporter 150 millions deuros à lEtat. Mais lobjectif avoué est dinciter ces propriétaires à louer leurs biens pour détendre leur marché de limmobilier.