Notre-Dame-des-Landes: Vinci condamné à rembourser

Suite à une décision du tribunal administratif, l’’Etat et plusieurs collectivités locales devront demander à la filiale du groupe Vinci AGO le remboursement des intérêts liés à des aides indûment versées entre 2011 et 2013.

Une à une, les procédures judiciaires se dénouent autour du projet d’’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. L’’une d’’elles visait à contester le versement de subventions à la société AGO, filiale de Vinci chargé d’’engager le chantier au nord-ouest de Nantes. Le tribunal administratif vient de donner raison aux plaignants regroupés au sein du CéDpa, le « Collectif des Elus Doutant de la Pertinence du projet d’Aéroport ». Les sommes sont importantes : 38 millions d’’euros en tout, sans compter les intérêts, estimé à 450 000 euros.

Dans le principe, ces aides, inscrites dans une convention de co-financement signé en 2010, ne sont pas illégales. Mais le calendrier de leur versement n’’a pas respecté les règles en vigueur définies au niveau communautaire (Union Européenne). AGO (Aéroports du Grand-Ouest) les a perçues trop tôt, avant que Bruxelles ne les juge compatibles avec le marché local et valide, de fait, ce programme de financement d’’un montant total 160 millions d’’euros. Cette décision n’’était intervenue qu’’en 2013. Or,  certaines collectivités locales avaient déjà accordé 38 millions d’’euros d’’aides à la filiale de Vinci lors des deux années précédentes.

Les juges ont estimé  que «les financeurs avaient l’’obligation, en application de la jurisprudence européenne (…) de réclamer le paiement d’’intérêts pour la période courant entre les versements et la décision de la Commission ».

Que va-t-il se passer maintenant ? Sous réserve d’’appel, l’’Etat et le syndicat mixte aéroportuaire (SMA) devront, dans un délai de trois mois, réclamer le remboursement de ces intérêts auprès du futur concessionnaire de Notre dame-des-Landes, soit 450 000 euros.
Les juges statueront le 17 juillet prochain sur le volet environnemental du volumineux dossier judiciaire  concernant le futur aéroport nantais.

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