Notre-Dame-des-Landes : les propriétaires de parcelles déboutés

26 ex-propriétaires de parcelles situées sur la future emprise de l’’aéroport Notre-Dame des Landes, contestaient devant la justice les arrêtés de cessibilité pris par la Préfecture de Loire-Atlantique en 2011.

Le Conseil d’’Etat vient de rejeter les pourvois de 26 ex-riverains du futur aéroport de Notre-Dame des Landes qui visaient à contester la validité d’un arrêté préfectoral préalable à leur expropriation.
Cette décision administrative remontait à septembre 2011. Elle s’’était traduite par la publication d’un arrêté de cessibilité de plusieurs parcelles à la société Aéroports du Grand Ouest, filiale de Vinci Airports chargé de construire et de gérer l’’équipement en projet à Notre-Dame-des-Landes).

Les arrêtés deviennent définitifs

Les 26 opposants considéraient que cette procédure n’’avait pas été effectuée dans le respect des règles édictées par le code de l’’Expropriation et le Code de l’’Environnement. Leur demande avait été une première fois rejetée par le tribunal administratif de Nantes puis par la Cour d’’Appel, d’où leur saisine de la juridiction suprême.

Dans un communiqué, le conseil d’’Etat estime que l’’argumentaire des 26 plaignants n’’est fondé sur « aucun moyen sérieux » et juge que les « conditions permettant de recourir à cette procédure (de cessibilité) étaient  réunies ». Ces arrêtés deviennent donc, en droit, définitifs.

Rappelons que l’’aéroport de Notre-Dame-des-Landes devait sortir de terre à l’’horizon 2017, mais le chantier a été retardé par plusieurs procédures judiciaires lancées par des opposants au projet. L’’accord électoral intervenu en mars dernier entre les socialistes nantais et les écologistes interdit un démarrage des travaux tant que tous le recours n’’ont pas été purgés. D’’autres décisions sont attendues en 2015.

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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