Panneaux de signalisation : Un juge nantais démantèle un cartel illégal

C’est à partir de l’enquête d’un juge nantais que l’Autorité de la concurrence a épinglé huit fabricants de panneaux de signalisation impliqués dans un cartel destiné à monter une entent illégale sur les prix et les parts de marché.

L’Autorité de la Concurrence a infligé une amende écrasante aux huit entreprises impliquées dans un système d’entente visant à s’accaparer l’ensemble des marchés publics portant sur l’installation de panneaux de signalisation.
52,7 millions, c’est le montant global que ces huit fabricants de panneaux devront effacer en réparation du contrôle illégal qu’ils ont opéré entre 1997 et 2006 sur un marché immense représentant quelque 250 millions d’euros par an.
C’est en 2006 que Frédéric Désaunettes, juge d’instruction nantais, a diligenté une enquête auprès de la police judiciaire en vue d’effectuer une descente dans un restaurant où plusieurs représentants d’entreprises spécialisées dans la signalisation tiennent des « déjeuners d’affaires ».  Arrivés sur place, les enquêteurs saisissent un document intitulé « règles » qui prescrit, sous peine de sanctions, le code à respecter en matière de partage des marchés publics.

2. Amendes

L’Autorité a conformé que les éléments du dossier « avaient révélé l’existence de concertations organisées entre les fabricants de panneaux de signalisation routière. Les entreprises membres de l’entente se réunissaient très régulièrement et se répartissaient les marchés selon des règles préétablies (…)».
Parmi les entreprises incriminées dans ce cartel, figure une filiale du groupe Vinci, Signature, qui s’est vue infliger l’amende la plus lourde, soit 18,5 millions d’euros.
Une entreprise  basée près de Nantes a également été sanctionnée, à  l’instar de trois autres fabricants déjà  rappelés à  l’ordre pour ce type de faits.
L’amende la moins lourde a été fixée à  166 000 euros.