Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles pointe des irrégularités

Alors qu’’une centaine d’’opposants tentent de défendre une ferme menacée de destruction sur le site de Notre Dame-des-Landes, la Commission de Bruxelles lance une procédure d’’infraction contre le projet d’’aéroport, contraire selon elle aux réglementations européennes en matière d’’environnement.

A Nantes, des actions judiciaires contre le projet d’’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, qui doit remplacer l’’actuel équipement Nantes-Atlantique à l’’horizon 2017, sont toujours en cours d’’examen. Les dernières élections municipales ont permis aux élus Verts de l’’agglomération d’’obtenir des garanties auprès de la majorité socialiste qui s’’est engagée à ne pas faire démarrer le chantier tant que toutes les procédures de recours n’’ont pas été épuisées.

Sur le site même de Notre Dame-des-Landes, plus précisément au lieu-dit Saint-Jean-du Tertre, le ton est monté d’’un cran ces derniers jours : plusieurs opposants au projet d’’aéroport occupent depuis le 14 avril dernier une ferme située sur l’’emprise des futurs travaux, et menacée de démolition. Les élus locaux craignaient des débordements après qu’’une décision du tribunal de Nantes a autorisé mardi, la Préfecture de Loire Atlantique et AGO (Vinci), à faire évacuer les lieux.

Le chantier n’est pas encore gelé

Ce nouveau bras de fer s’’inscrit dans un contexte juridique qui s’’est encore tendu depuis jeudi dernier lorsque la Commission Européenne a annoncé l’’ouverture d’une procédure ‘d’infraction contre la France à propos du chantier de Notre Dame-des Landes. Cette décision, qui a donné du nouveau grain à moudre aux militants anti-aéroport, s’’est traduite par l’’envoi d’’une lettre de mise en demeure aux autorités françaises leur signifiant que le projet d’’infrastructure visé n’a pas été établi dans les règles. Bruxelles reproche notamment à Paris d’avoir violé la directive européenne qui oblige les Etats membres à faire procéder à une étude d’’impact environnementale lorsqu’’ils engagent ce type d’’aménagements aéroportuaires.

Selon la Préfecture de Loire-Atlantique, cette procédure d’’infraction « n’’annule pas les arrêtés pris fin 2013 autorisant la mise en route du chantier ».