Nantes va prendre le statut de « métropole »

Dans le cadre de la loi de décentralisation, les députés ont proposé la création de dix métropoles, dont Nantes. Une seule dispose à ce jour d’un tel statut en France : Nice. L’enjeu est considérable d’un point de vue économique et décisionnel.

Nantes Métropole existe déjà mais il ne s’agit que d’une appellation. Dans les faits, l’ancienne cité des ducs reste une communauté d’agglomération ou « intercommunalité urbaine » qui regroupe 24 communes et englobe quelque 590 000 habitants.

Pour faire clair, chacun des membres sont représentés au sein de cette instance qui délibère sur des questions clés comme l’aménagement et l’urbanisme, les transports publics, la voirie et l’environnement. Mais tous conservent leur pouvoir de décision sur leur territoire propre.

Une nouvelle collectivité locale

Comme le veut la loi n°2010-1563 inscrite dans la réforme des collectivités locales du 16 décembre 2010, une métropole récupère une partie des prérogatives des communes (développement économique, politique du logement) et des conseils généraux (transports scolaires et collèges), et possède, de fait, des compétences plus étendues.

La philosophie d’une telle réforme s’inscrit dans la volonté, affichée par Nicolas Sarkozy à l’époque, de réduire le nombre d’échelons administratifs et de concentrer un maximum d’attributions au sein d’une nouvelle gouvernance de type métropolitain. L’Etat aura même la possibilité de lui transférer des dotations pour la réalisation de grands équipements et infrastructures. Cette institution s’appuiera sur un conseil dont certains membres seront élus au suffrage direct via les élections de municipales organisées dans les communes de plus de 1 000 habitants.

Le week-end dernier, les députés ont déposé une liste de grandes villes appelées à bénéficier de ce nouveau statut de métropole : Nantes figure au rang des futurs candidats, comme Toulouse, Lille, Strasbourg, Rennes et même Brest. Ces deux dernières avaient déjà été recalées par le Sénat au motif qu’elles ne comptent pas suffisamment d’habitants(il en faut au moins 500 000). Les cas de Paris, Lyon et Marseille sont déjà réglés.

Rappelons qu’une métropole est un établissement public de coopération communale et qu’elle dispose d’une fiscalité propre. Un tel regroupement de compétences pourrait se traduire par des refontes, voire des harmonisations fiscales.

Bref, le chantier, en butte à de nombreuses résistances locales et autres forces d’inertie administratives, s’annonce lent et laborieux.