Legislation entreprise

L’homme était décédé en 2011, à l’âge de 56 ans. La justice vient de reconnaître que son cancer était lié à son activité professionnelle sur [...] [...]

26 ex-propriétaires de parcelles situées sur la future emprise de l’aéroport Notre-Dame des Landes, contestaient devant la justice les arrêtés de cessibilité pris par la [...] [...]

Commerçants et partenaires sociaux se sont mis d’accord pour des ouvertures exceptionnelles les dimanches 14 et 21 décembre prochains, sur l’ensemble du territoire de [...] [...]

La maire de Nantes Johanna Rolland dira en début de semaine son intention ou non d’adresser une demande à Matignon pour appliquer l’encadrement des loyers [...] [...]

La facture présentée par Nantes Métropole chiffrant les dégâts causés par les débordements survenus en marge de la manifestation anti-aéroport du 22 février dernier, ne [...] [...]

Les opposants anti-Notre-Dame-des-Landes devront revoir leur copie : la Préfecture vient d’invalider le tracé du parcours qu’ils ont défini pour leur grande manifestation du samedi [...] [...]

Pour pallier un contexte économique régional difficile, la Région des Pays de la Loire vient de rédiger une note en 16 points dont le but [...] [...]

La circulaire du ministre de l’Intérieur manuel Valls demandant l’annulation des spectacles de Dieudonné a été annulée par le tribunal administratif de Nantes. L’humoriste pourra [...] [...]

Le gouvernement va transmettre une circulaire permettant aux Préfets d’interdire les spectacles et réunions publiques susceptibles de troubler l’ordre public. Christian de Lavernée pourrait être [...] [...]

Des commerçants du centre-ville ont lancé une nouvelle pétition afin d’obtenir du maire le droit d’ouvrir le dimanche précédant Noël. Jusqu’ici, les élus locaux ont [...] [...]