Legislation entreprise

Le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé une peine de sursis à l’encontre de l’ex-employé d’un magasin de téléphonie mobile, qui tente de pourrir la [...] [...]

Les administrateurs du réseau social ont supprimé le compte d’un utilisateur qui avait affiché sur son profil le tableau « L’origine du monde » dans [...] [...]

La commande publique en 2013 a représenté 93.000 contrats conclus et 71 milliards d’euros. Si l’acte d’achat public est un acte économique fort, il engage [...] [...]

La Fnac, Les Galeries Lafayette, Monoprix…toutes ces enseignes était ouvertes dimanche après-midi, à Nantes. Cette opération exceptionnelle est reconduite en fin de [...] [...]

L’homme était décédé en 2011, à l’âge de 56 ans. La justice vient de reconnaître que son cancer était lié à son activité professionnelle sur [...] [...]

26 ex-propriétaires de parcelles situées sur la future emprise de l’aéroport Notre-Dame des Landes, contestaient devant la justice les arrêtés de cessibilité pris par la [...] [...]

Commerçants et partenaires sociaux se sont mis d’accord pour des ouvertures exceptionnelles les dimanches 14 et 21 décembre prochains, sur l’ensemble du territoire de [...] [...]

La maire de Nantes Johanna Rolland dira en début de semaine son intention ou non d’adresser une demande à Matignon pour appliquer l’encadrement des loyers [...] [...]

La facture présentée par Nantes Métropole chiffrant les dégâts causés par les débordements survenus en marge de la manifestation anti-aéroport du 22 février dernier, ne [...] [...]

Les opposants anti-Notre-Dame-des-Landes devront revoir leur copie : la Préfecture vient d’invalider le tracé du parcours qu’ils ont défini pour leur grande manifestation du samedi [...] [...]