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Legislation entreprise

Le portail des entreprises de Nantes et de sa région
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 6)
02 Juil 2015

Notre-Dame-des-Landes: Vinci condamné à rembourser

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Suite à une décision du tribunal administratif, l’Etat et plusieurs collectivités locales devront demander à la filiale du groupe Vinci AGO le remboursement des intérêts [...] [...]

18 Juin 2015

Notre-Dame-des-Landes : jugement décisif le 17 juillet

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Ce jeudi, le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a demandé le rejet des 17 recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de [...] [...]

Incendie à Saint-Donatien (Nantes) : les ouvriers tentent de se dédouaner
17 Juin 2015

Incendie à Saint-Donatien (Nantes) : les ouvriers tentent de se dédouaner

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

L’incendie de la basilique Saint-Donatien est-il lié à une mauvaise manœuvre des ouvriers qui, au moment des faits, réalisaient des travaux de soudure sur la [...] [...]

UberPop interdit à Nantes
10 Juin 2015

UberPop interdit à Nantes

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Le préfet de Loire-Atlantique a tenté de rassurer les taxis en réaffirmant l’illégalité du système UberPop qui met en relation des particuliers avec des chauffeurs [...] [...]

Notre-Dame-des-Landes : des subventions illégales ?
03 Juin 2015

Notre-Dame-des-Landes : des subventions illégales ?

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Des élus nantais ont saisi le tribunal administratif pour contester le versement, entre 2011 et 2013, de 38 millions d’euros de subventions à la filiale [...] [...]

18 Mai 2015

Une cigarette électronique explose dans la main d’un nantais

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Un jeune habitant de Ligné (Loire-Atlantique) a été hospitalisé le week-end dernier après un accident avec sa [...] [...]

03 Avr 2015

Nantes : il se venge de son patron en piratant Facebook

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé une peine de sursis à l’encontre de l’ex-employé d’un magasin de téléphonie mobile, qui tente de pourrir la [...] [...]

22 Jan 2015

L’avocat nantais réclame 20 000 euros à Facebook

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Les administrateurs du réseau social ont supprimé le compte d’un utilisateur qui avait affiché sur son profil le tableau « L’origine du monde » dans [...] [...]

21 Jan 2015

Une initiative nantaise en faveur des achats publics responsables

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

La commande publique en 2013 a représenté 93.000 contrats conclus et 71 milliards d’euros. Si l’acte d’achat public est un acte économique fort, il engage [...] [...]

15 Déc 2014

90% des commerces ouverts dimanche à Nantes

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

La Fnac, Les Galeries Lafayette, Monoprix…toutes ces enseignes était ouvertes dimanche après-midi, à Nantes. Cette opération exceptionnelle est reconduite en fin de [...] [...]

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