Legislation entreprise

Suite à une décision du tribunal administratif, l’Etat et plusieurs collectivités locales devront demander à la filiale du groupe Vinci AGO le remboursement des intérêts [...] [...]

Ce jeudi, le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a demandé le rejet des 17 recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de [...] [...]

L’incendie de la basilique Saint-Donatien est-il lié à une mauvaise manœuvre des ouvriers qui, au moment des faits, réalisaient des travaux de soudure sur la [...] [...]

Le préfet de Loire-Atlantique a tenté de rassurer les taxis en réaffirmant l’illégalité du système UberPop qui met en relation des particuliers avec des chauffeurs [...] [...]

Des élus nantais ont saisi le tribunal administratif pour contester le versement, entre 2011 et 2013, de 38 millions d’euros de subventions à la filiale [...] [...]

Un jeune habitant de Ligné (Loire-Atlantique) a été hospitalisé le week-end dernier après un accident avec sa [...] [...]

Le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé une peine de sursis à l’encontre de l’ex-employé d’un magasin de téléphonie mobile, qui tente de pourrir la [...] [...]

Les administrateurs du réseau social ont supprimé le compte d’un utilisateur qui avait affiché sur son profil le tableau « L’origine du monde » dans [...] [...]

La commande publique en 2013 a représenté 93.000 contrats conclus et 71 milliards d’euros. Si l’acte d’achat public est un acte économique fort, il engage [...] [...]

La Fnac, Les Galeries Lafayette, Monoprix…toutes ces enseignes était ouvertes dimanche après-midi, à Nantes. Cette opération exceptionnelle est reconduite en fin de [...] [...]