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Legislation entreprise

Le portail des entreprises de Nantes et de sa région
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 5)
07 Oct 2015

Nantes : Pas de punition pour le chauffeur de tram mais…

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Juste un petit rappel à l'ordre de sa direction qui ne badine pas avec les règles élémentaires de [...] [...]

05 Oct 2015

Commande publique : Une charte de bonnes pratiques en Loire-Atlantique

Jérôme Albert
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Le 26 juin dernier, à l’occasion de l’assemblée générale des maires de Loire-Atlantique, les représentants de l’Etat, des collectivités et des principales organisations professionnelles du [...] [...]

02 Oct 2015

Nantes : le ticket de bus valable 24 heures en cas de pollution

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

En cas d’alerte à la pollution à Nantes, les détenteurs d’un ticket de transport pourront l’utiliser 24 heures quel que soit le tarif auquel ils [...] [...]

Travail dominical : que va changer la réforme à Nantes ? No Comments
28 Sep 2015

Travail dominical : que va changer la réforme à Nantes ?

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Les ouvertures dominicales passent de 5 à 12 par an mais restent à la discrétion des municipalités. A Nantes, la formule employée l’année dernière durant [...] [...]

Nantes: les amendes de stationnement pleuvent à la Beaujoire No Comments
24 Sep 2015

Nantes: les amendes de stationnement pleuvent à la Beaujoire

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Depuis un décret gouvernemental du 2 juillet, le montant de l’amende pour « stationnement très gênant » a été multiplié par quatre. Une cinquantaine de [...] [...]

11 Sep 2015

A Nantes, la caissière s’est mis 53 000 euros dans la poche

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Une caissière d’un magasin de bricolage nantais, suspectée d’avoir détourné 53 000 euros à son profit, passera devant le tribunal correctionnel en mai [...] [...]

La fin (provisoire) d’UberPop à Nantes ? No Comments
03 Juil 2015

La fin (provisoire) d’UberPop à Nantes ?

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

A Nantes comme partout en France, la société Uber suspend son service « UberPop » tant décrié par les taxis : mais rien n’est tout [...] [...]

02 Juil 2015

Notre-Dame-des-Landes: Vinci condamné à rembourser

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Suite à une décision du tribunal administratif, l’Etat et plusieurs collectivités locales devront demander à la filiale du groupe Vinci AGO le remboursement des intérêts [...] [...]

18 Juin 2015

Notre-Dame-des-Landes : jugement décisif le 17 juillet

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Ce jeudi, le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a demandé le rejet des 17 recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de [...] [...]

Incendie à Saint-Donatien (Nantes) : les ouvriers tentent de se dédouaner No Comments
17 Juin 2015

Incendie à Saint-Donatien (Nantes) : les ouvriers tentent de se dédouaner

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

L’incendie de la basilique Saint-Donatien est-il lié à une mauvaise manœuvre des ouvriers qui, au moment des faits, réalisaient des travaux de soudure sur la [...] [...]

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