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Legislation entreprise

Le portail des entreprises de Nantes et de sa région
Accueil - Actualités - Catégorie "Legislation entreprise" (Page 5)
24 Nov 2015

Travail dominical à Nantes : deux heures en plus avant Noël

Julian Pennec
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C’est confirmé : deux journées de travail seront autorisées dans les commerces du centre-ville les dimanches 13 et 20 décembre prochains, avec des heures d’ouvertures [...] [...]

18 Nov 2015

Quatre perquisitions en deux jours à Nantes

Julian Pennec
  • Legislation entreprise

Dans le cadre de l’état d’urgence décrété par la Président de la République suite aux attentats perpétrés à Paris le 13 nvembre, la brigade de [...] [...]

22 Oct 2015

N-D-des-Landes: retour des opposants au tribunal de Nantes

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Les dix opposants à l’aéroport de Notre-Dame des Landes qui souhaitent installer une conserverie dans un logement situé sur l’emprise du futur chantier, n’ont pas [...] [...]

07 Oct 2015

Nantes : Pas de punition pour le chauffeur de tram mais…

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Juste un petit rappel à l'ordre de sa direction qui ne badine pas avec les règles élémentaires de [...] [...]

05 Oct 2015

Commande publique : Une charte de bonnes pratiques en Loire-Atlantique

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Le 26 juin dernier, à l’occasion de l’assemblée générale des maires de Loire-Atlantique, les représentants de l’Etat, des collectivités et des principales organisations professionnelles du [...] [...]

02 Oct 2015

Nantes : le ticket de bus valable 24 heures en cas de pollution

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

En cas d’alerte à la pollution à Nantes, les détenteurs d’un ticket de transport pourront l’utiliser 24 heures quel que soit le tarif auquel ils [...] [...]

Travail dominical : que va changer la réforme à Nantes ?
28 Sep 2015

Travail dominical : que va changer la réforme à Nantes ?

Jérôme Albert
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Les ouvertures dominicales passent de 5 à 12 par an mais restent à la discrétion des municipalités. A Nantes, la formule employée l’année dernière durant [...] [...]

Nantes: les amendes de stationnement pleuvent à la Beaujoire
24 Sep 2015

Nantes: les amendes de stationnement pleuvent à la Beaujoire

Julian Pennec
  • Actualités
  • Legislation entreprise

Depuis un décret gouvernemental du 2 juillet, le montant de l’amende pour « stationnement très gênant » a été multiplié par quatre. Une cinquantaine de [...] [...]

11 Sep 2015

A Nantes, la caissière s’est mis 53 000 euros dans la poche

Jérôme Albert
  • Legislation entreprise

Une caissière d’un magasin de bricolage nantais, suspectée d’avoir détourné 53 000 euros à son profit, passera devant le tribunal correctionnel en mai [...] [...]

La fin (provisoire) d’UberPop à Nantes ?
03 Juil 2015

La fin (provisoire) d’UberPop à Nantes ?

Julian Pennec
  • Actualités
  • Legislation entreprise

A Nantes comme partout en France, la société Uber suspend son service « UberPop » tant décrié par les taxis : mais rien n’est tout [...] [...]

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    Julian Pennec 1 février 2022

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