Legislation entreprise

Les ouvertures dominicales passent de 5 à 12 par an mais restent à la discrétion des municipalités. A Nantes, la formule employée l’année dernière durant [...] [...]

Depuis un décret gouvernemental du 2 juillet, le montant de l’amende pour « stationnement très gênant » a été multiplié par quatre. Une cinquantaine de [...] [...]

Une caissière d’un magasin de bricolage nantais, suspectée d’avoir détourné 53 000 euros à son profit, passera devant le tribunal correctionnel en mai [...] [...]

A Nantes comme partout en France, la société Uber suspend son service « UberPop » tant décrié par les taxis : mais rien n’est tout [...] [...]

Suite à une décision du tribunal administratif, l’Etat et plusieurs collectivités locales devront demander à la filiale du groupe Vinci AGO le remboursement des intérêts [...] [...]

Ce jeudi, le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a demandé le rejet des 17 recours déposés par les opposants au projet d’aéroport de [...] [...]

L’incendie de la basilique Saint-Donatien est-il lié à une mauvaise manœuvre des ouvriers qui, au moment des faits, réalisaient des travaux de soudure sur la [...] [...]

Le préfet de Loire-Atlantique a tenté de rassurer les taxis en réaffirmant l’illégalité du système UberPop qui met en relation des particuliers avec des chauffeurs [...] [...]

Des élus nantais ont saisi le tribunal administratif pour contester le versement, entre 2011 et 2013, de 38 millions d’euros de subventions à la filiale [...] [...]

Un jeune habitant de Ligné (Loire-Atlantique) a été hospitalisé le week-end dernier après un accident avec sa [...] [...]