Legislation entreprise

Selon le premier ministre, l’organisation d’une consultation locale poserait des problèmes juridiques et constitutionnels. Or cette procédure est strictement encadrée par le Code général [...] [...]

C’est confirmé : deux journées de travail seront autorisées dans les commerces du centre-ville les dimanches 13 et 20 décembre prochains, avec des heures d’ouvertures [...] [...]

Dans le cadre de l’état d’urgence décrété par la Président de la République suite aux attentats perpétrés à Paris le 13 nvembre, la brigade de [...] [...]

Les dix opposants à l’aéroport de Notre-Dame des Landes qui souhaitent installer une conserverie dans un logement situé sur l’emprise du futur chantier, n’ont pas [...] [...]

Juste un petit rappel à l'ordre de sa direction qui ne badine pas avec les règles élémentaires de [...] [...]

Le 26 juin dernier, à l’occasion de l’assemblée générale des maires de Loire-Atlantique, les représentants de l’Etat, des collectivités et des principales organisations professionnelles du [...] [...]

En cas d’alerte à la pollution à Nantes, les détenteurs d’un ticket de transport pourront l’utiliser 24 heures quel que soit le tarif auquel ils [...] [...]

Les ouvertures dominicales passent de 5 à 12 par an mais restent à la discrétion des municipalités. A Nantes, la formule employée l’année dernière durant [...] [...]

Depuis un décret gouvernemental du 2 juillet, le montant de l’amende pour « stationnement très gênant » a été multiplié par quatre. Une cinquantaine de [...] [...]

Une caissière d’un magasin de bricolage nantais, suspectée d’avoir détourné 53 000 euros à son profit, passera devant le tribunal correctionnel en mai [...] [...]