Travailleurs détachés : la région Pays de la Loire veut lutter contre les abus

Le président du Conseil régional Bruno Retailleau entend contrarier les plans des entreprises qui recourent abusivement aux travailleurs détachés.

Bruno Retailleau n’’a pas les moyens de déroger à la directive européenne qui, depuis une vingtaine d’’années, autorise les entreprises implantées dans l’’UE à recruter temporairement de la main d’œ’oeuvre communautaire à bas coût. Mais il promet de dresser des obstacles sur la route de ceux qui, selon lui, recourent abusivement au système et organisent, de fait, un dumping social en France même. Le nouveau président de la Région Pays de la Loire, élu en décembre dernier, souhaite intervenir dans son domaine, celui des marchés publics. La parade ? Etablir des nouvelles contraintes juridiques pour durcir les règles du jeu : « Il n’est pas question que la Région, qui est un grand investisseur notamment dans le domaine du bâtiment, encourage les abus liés à ces pratiques », affirme le sénateur LR Bruno Retailleau.

Problèmes de sécurité

Tel qu’’il est défini par Bruxelles, le dispositif actuel impose aux entreprises qui font appel aux travailleurs détachés de leur appliquer les minimas salariaux du pays d’’accueil (le smic en France, par exemple), mais pas le même niveau de cotisation. C’est là que les frustrations se cristallisent : sur la fiche de paie, ce sont les normes du pays d’’origine qui sont prises en compte, or le coût social du travail pratiqué dans les pays qui fournissent les plus importants bataillons d’’ouvriers itinérants est beaucoup moins élevé qu’’en France.  A cette iniquité, s’’ajoute la fraude, source de concurrence déloyale : en 2015, la Commission de lutte contre le travail illégal estimait qu’en France, 210 000 travailleurs détachés ne remplissaient pas les conditions d’’exercice minimales fixées par la directive Bolkestein.

Pour réduire l’’accès au marché ligérien, sans pour autant contrevenir à la loi européenne, Bruno Retailleau envisage d’’inclure « dans le cahier des charges des marchés publics de la Région, une obligation de faire appel, si nécessaire à des interprètes et ce, afin de s’assurer que chaque employé recruté par les entreprises lauréates ait bien accès à l’’information fournie en langue française. Cet argument est imparable, car des gens qui ne comprennent pas le français sur un chantier, cela pose des problèmes en matière de sécurité ».