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Tempête Xynthia en Loire Atlantique: une aide de 10 000 euros pour les PME sinistrées

Publié le 01 mars 2010 par Jérôme Albert

Les dégâts causés par la tempête Xynthia seront pris en charge par l’Etat à hauteur de 10 000 € dans chaque petite et moyenne entreprise implantée dans les zones touchées par la catastrophe. Cette mesure vient d’être annoncée par le Secrétaire d’Etat Hervé Novelli, en charge du commerce, de l’artisanat et des PME.

Tempête Xynthia en Loire Atlantique: une aide de 10 000 euros pour les PME sinistrées

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat et des PME, a annoncé la mobilisation des fonds Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) pour venir en aide aux petites et moyennes entreprises frappées par le passage de la tempête Xynthia, dans la nuit de samedi à dimanche derniers.
Cette enveloppe, qui va se traduire localement par des aides globales de 10 000 € pour les entreprises sinistrées, dont le chiffre d'affaire est inférieur à 1 million d'euros hors taxe, servira, pour sa plus grosse part (8 000€ maximum), à soutenir les dépenses d’investissement engendrées par la restauration des locaux et de l’outil de travail, ainsi qu’à indemniser les pertes d’exploitation liées à la catastrophe (2 000 €).
Les procédures d'instruction des dossiers seront organisées à l’échelon préfectoral où, sur proposition du comité départemental d’examen des aides (notamment composé des maires des communes concernées), le représentant de l’Etat arrêtera une liste des entreprises sinistrées et fixera le montants des aides.
Rappelons que le passage de la tempête Xynthia a fait au moins 45 morts en France, dont 29 en Vendée et 2 en Loire-Atlantique.
Dans ce dernier département, le maire de la petite commune d’Indre (près de Nantes), s’est dit prêt à saisir la préfecture afin d’obtenir "la déclaration de situation de catastrophe naturelle".
Si celle-ci est reconnue, les personnes qui possèdent une assurance de dommages (incendie, dégât des eaux...) pour leur habitation, leur entreprise ou leurs véhicules peuvent alors bénéficier de meilleures prises en charge.

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