Prise en compte du RSE dans les marchés publics : Nantes pionnière

Un groupe de travail du Réseau Grand Ouest (RGO) vient de faire des recommandations sur le thème « développement durable et marchés de prestation intellectuelles » ou comment mieux prendre en compte la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) lors de la passation d’un marché public.

Inclure les RSE dans les appels d’offres : les pistes

Pour mieux prendre en compte la RSE dans les appels d’offres trois pistes sont évoquées :

Utiliser les certifications existantes : Si les grandes entreprises sont tenues de fournir un rapport annuel sur leur démarche de développement durable, il n’en est pas de même pour les plus petites structures. L’acheteur public peut en revanche utiliser des certifications déjà existantes telles ISO 14.001 qui traite du management environnemental ou la démarche européenne Qualéco (Qualité et développement durable pour les organismes de formation) qui vise à intégrer le développement durable dans le management qualité des structures d’éducation et de formation professionnelle.

Sécuriser les entreprises : Le groupe de travail recommande de pérenniser le lien avec les entreprises en étant vigilant sur le respect des délais de paiement et en envisageant la possibilité d’avances sans garanties.

De même l’utilisation des MAPA et appels d’offres restreints comme type de procédure augmente les chances du candidat et le pousse à s’investir davantage dans l’appel d’offres. Enfin, la possibilité pour les entreprises de présenter un avant-projet avant même le début de la consultation favorise l’innovation et fait également partie des propositions.

Favoriser le respect du droit des travailleurs : Ce dernier point est certainement le plus difficile à mettre oeuvre. Il s’agit de veiller à ce que l’entreprise respecte les questions d’égalité salariale et de respect du code du travail, mais aussi à ce qu’elle entretienne des relations de bonne intelligence avec ses fournisseurs. Les acheteurs publics sont aussi incités à favoriser l’insertion des personnes les plus fragiles : seniors, travailleurs handicapés et jeunes diplômés.

L’exemple de Nantes

En 2012, la ville de Nantes a tenté d’intégrer de façon formelle des critères RSE lors du lancement d’un appel d’offres. Pionnière dans ce domaine, Nantes Métropole s’est associée au Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) pour éditer un guide de 36 pages et un site internet qui promeut la prise en compte du RSE par les acheteurs publics.

Si les différents niveaux d’investissement dans une démarche RSE restent difficiles à évaluer dans une entreprise, le guide met tout de même en avant certains critères pouvant être repris dans les grilles des marchés publics.

Parmi ces critères figurent le taux d’accidents du travail, le délai de règlement des fournisseurs, le taux d’emploi de travailleurs handicapés. Une vingtaine de critères en tout que la ville de Nantes a d’ores et déjà testés lors d’un appel d’offres pour une prestation de nettoyage.

Si cette initiative n’en est encore qu’aux prémices, l’enjeu n’en reste pas moins important. Au législateur maintenant d’entériner cette démarche.
En savoir plus :
–    La RSE dans les appels d’offres : une tendance qui devrait s’intensifier (France Marchés)
–    Le recours aux critères environnementaux dans la passation des marchés publics (Le Petit Juriste)

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