Notre-Dame-des-Landes : référendum en juin

Le gouvernement aurait établi un calendrier pour l’organisation du référendum sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le vote se fera fin juin et sera limité au seul territoire de Loire-Atlantique.

vote

« Etes-vous pour ou contre la transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique à Notre-Dame-des-Landes ? » Voilà la question qui devrait être posée aux électeurs locaux en juin prochain à l’occasion du référendum promis par François Hollande pour « débloquer la situation » entre les pros et les antis.  Le premier ministre Manuel Valls, hostile au départ à cette procédure, s’est finalement rallié à l’initiative présidentielle du 11 février dernier, et annoncé, dans la foulée, que les modalités du futur référendum seraient fixées avant la mi-mars. On y est, mais aucun texte officiel n’a, pour l’heure, été présenté.

Pas d’aéroport en cas de non

C’est la radio France Inter qui s’est livrée, dimanche, à des indiscrétions selon lesquelles le vote serait organisé le dimanche 19 juin, ou le suivant (26 juin). Si ces dates sont confirmées, elles traduiraient la volonté de l’Elysée et du gouvernement de liquider le dossier avant l’été afin de relancer dès octobre prochain le chantier interrompu en 2012. Dans le cas d’une victoire du « non », l’Etat, partie prenante décisive du projet, en « tirera les conséquences » avait promis François Hollande.

D’après France Inter, le périmètre du référendum sera limité à la seule Loire-Atlantique, contrairement aux voeux émis par les présidents départementaux des territoires limitrophes (Maine-et-Loire, Vendée, Mayenne et Morbihan). Le premier ministre Manuel Valls et l’ancien maire de Nantes Jean-Marc Ayrault s’étaient prononcés en faveur de cette formule restreinte, contre l’avis de la ministre de l’Ecologie et des Transports Ségolène Royal qui souhaite élargir la consultation aux autres collectivités.
Rappelons, pour finir, que ce référendum local suscite la controverse chez certains élus ligériens qui en contestent la légitimité : d’abord parce qu’il vise, selon eux, à se substituer aux décisions de justice antérieures validant le projet d’aéroport, ensuite parce que les articles LO1112-1 et suivants du code général des collectivités territoriales confèrent aux seuls exécutifs locaux l’initiative d’une telle consultation citoyenne.  En février dernier, le président du Conseil de Maine-et-Loire Christian Gillet n’hésitait pas à invoquer une « négation du droit et un déni », soulignant qu’à ses yeux, «les conditions juridiques n’étaient pas réunies ».

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