Notre-Dame-Des Landes : Manuel Valls refuse un référendum

Selon le premier ministre, l’organisation d’une consultation locale poserait des problèmes juridiques et constitutionnels. Or cette procédure est strictement encadrée par le Code général des Collectivités Territoriales (CGCT).

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Agitée en mars par la ministre de l’Ecologie et des Transports Ségolène Royal, l’idée d’un référendum local pour entériner le projet du nouvel aéroport nantais à Notre-Dame-des-Landes, ne semble pas emporter l’adhésion du premier ministre Manuel Valls. Interpellé sur cette question mardi dernier par l’ancien député européen EELV Daniel Cohn-Bendit, aujourd’hui membre d’un groupe de réflexion baptisé « Europe et Ecologie », le chef du gouvernement a estimé, lors d’une intervention sur Europe 1, que ce type de consultation « est très difficile à organiser, pour des raisons constitutionnelles, pour des raisons juridiques ». Pour Manuel Valls, cette procédure poserait également un problème d’échelle :  « qui sera concerné par ce vote ? Les Pays de la Loire dans leur ensemble ? Ou faudrait-il aussi y ajouter La Bretagne ? ».

Une sortie démocratique

En vérité, ce que redoute avant tout le premier ministre, c’est d’ajouter de la tension à la tension en rouvrant un débat qui a été tranché par la justice. Il sait également que le recours à cet outil de démocratie directe comporte le risque habituel de détourner l’électeur de la question posée et de l’inciter à voter contre le pouvoir place, qui se trouve ainsi délégitimé.
Cohn-Bendit a évoqué de son côté « un référendum régional » et invité, non sans ironie, Manuel Valls à organiser cette consultation : « Vous êtes sûr de vos arguments donc vous allez gagner. Ça démontrerait que la gauche est capable d’avoir une sortie démocratique ».
Rappelons que cette procédure locale, encadrée par un ensemble de  textes législatifs inclus dans le Code générale des Collectivités Locales, est à l’initiative d’un maire ou de toute autre collectivité après délibération de son assemblée. Le référendum local doit évidemment porter sur des projets d’acte relevant de la compétence de la collectivité, et non sur des sujets nationaux ou individuels (articles L.O. 1112-1 et L.O. 1112-2 du CGCT).

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Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

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