Notre-Dame-des-Landes : jugement décisif le 17 juillet

Ce jeudi, le rapporteur public du tribunal administratif de Nantes a demandé le rejet des 17 recours déposés par les opposants au projet d’’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Le jugement final sera rendu le 17 juillet.

avion

Les débats n’’ont pas traîné ce jeudi au tribunal administratif de Nantes. En cinq heures, les magistrats ont examiné les 17 recours juridiques déposés par les anti-aéroports qui espèrent encore faire invalider le projet d’’aménagement de Vinci sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Le litige concerne cinq arrêtés préfectoraux pris fin 2013 en Loire-Atlantique : ces actes administratifs autorisaient la filiale Aéroports du Grand Ouest (AGO) à débuter le chantier de l’’aéroport qui doit remplacer Nantes-Atlantique à l’’horizon 2020. Mais les plaignants ont tenté de ralentir cette procédure en portant le débat sur le terrain environnemental. Ils estiment notamment que le projet est incompatible avec les normes prévues par la Loi sur l’’Eau et la réglementation sur les « espèces protégées ». Leurs avocats soutiennent notamment que les mesures promises par l’’Etat et AGO pour compenser la perte des zones humides sur le site sont « impossibles à mettre en œoeuvre », et rendent donc caduc le programme de Vinci.

Ces arguments n’’ont pas été entendus par le rapporteur public qui a demandé, à l’’audience, le rejet des 17 requêtes, au prétexte « qu’aucune des espèces impactées par le projet » ne seraient « menacées », et que « le préfet n’avait pas à lever les réserves des commissaires enquêteurs dans le cadre de la loi sur l’eau ».
Pour le magistrat, la méthode de compensation des dégâts environnementaux, pourtant critiquée par des experts scientifiques, ne serait pas « incompatible » avec la réglementation en vigueur, et donc légale. Il a également souligné les « raisons impératives d’intérêt public » à construire le nouvel aéroport.

Les juges rendront leur décision définitive le  vendredi 17 juillet

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