Le Carrefour de Saint-Herblain condamné

L’hyper nantais a été condamné par le tribunal de police pour avoir inclus le temps de pause dans le salaire de ses employés, ainsi payés en dessous du Smic.

Le 15 février 2011 est une date importante pour les différents employés de Carrefour. La Cour de cassation de Lyon avait ainsi donné raison à la CGT et à la CFDT, qui estimaient que le temps de pause n’avait pas à être inclus dans le salaire des employés de l’hyper, mais au contraire ajouté à celui-ci.

Carrefour les payait ainsi moins que le Smic, 5% de moins tout de même, ce qui constituait une infraction pénale. Du coup, les salariés se sont bougés un peu partout en France, mais la décision du tribunal de police du mardi 15 mars 2011 est une première concernant Nantes. L’enseigne a ainsi été condamnée pour son magasin de Saint-Herblain.

 

2. 5 amendes sur 155 verbalisations

Pour le coup, c’est l’inspection du travail qui y avait fourré son nez dès 2008, verbalisant Carrefour pour 155 employés concernés sur une période de 3 mois. 155 verbalisations, 5 amendes… L’avocate Fabienne Leconte explique : « Le problème, c’est que l’inspection n’avait versé au dossier, pour exemple, que cinq bulletins de salaires. Le juge n’avait donc pas en mains les éléments de preuve suffisants pour les 150 autres. »

Autant dire que Carrefour, malgré les 2 000 € de dommages et intérêts obtenus par la CFDT, ne s’en sort pas trop mal. Pour le moment en tout cas. Philippe Menuet (CFDT) de conclure : « Une procédure est engagée aux prud’hommes contre les Carrefour Market de Blain, Savenay et Guérand. » (source : Ouest France)

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