François de Rugy englué dans un affaire de logement social à Nantes

Près de Nantes, l’actuel ministre de l’Ecologie loue un logement dont l’attribution répond à des critères sociaux qu’il ne remplit pas. Il affirme ne pas avoir été mis au courant de ces modalités par son propriétaire.

Après les accusation formulées par le journal Médiapart, sur l’organisation de dîners somptuaires au Palais Bourbon à l’époque où François de Rugy présidait l’Assemblée nationale (2017-2018), le député ligérien, devenu entre temps ministre de la Transition Ecologique et Solidaire doit faire face à une nouvelle affaire portant sur le logement qu’il loue toujours dans l’agglomération nantaise, à Orvault, siège de son fief élecoral . Selon Médiapart, à l’origine de ces allégations, le bien occupé très épisodiquement par le n°2 du gouvernement en raison des responsabilités qu’il exerce à Paris, où se situent ses bureaux et son appartement de fonction, est éligible au dispositif fiscal Scellier, un système proche de Pinel qui permet à son propriétaire de bénéficier d’allégements d’impôts en contrepartie d’une mise en location. Or, cet avantage est accordé sous plusieurs autres conditions, celles notamment de plafonner les loyers en fonction d’un barème fixé par l’Etat et de ne les pratiquer qu’à l’égard de publics aux ressources modestes dans le cadre de leur résidence principale.

622 euros de loyer

L’actuel ministre, seul locataire déclaré du logement depuis juillet 2016, a-t-il indûment bénéficié d’un loyer réduit alors que ses revenus de l’ époque (47 958 euros annuels) dépassaient largement les seuils obligatoires (34 790 euros) et que le bien concerné n’est habité qu’au titre d’une résidence secondaire ?
Dans un entretien accordé à BFM TV, François de Rugy ne nie pas les faits, mais rétorque avoir été « victime d’une tricherie du propriétaire et de l’agence immobilière », lesquels ne lui auraient, sciemment ou non, jamais fait part que le logement relevait du dispositif Scellier.
Le loyer versé chaque mois par l’élu nantais est d’un montant de 622 euros Selon Mediapart, il s’agit d’un T2 d’une superficie de 48 m² situé dans un ensemble équipé d’un parking.

Selon un spécialiste fiscal contacté par France Info, la vérification des conditions de location Scellier « incombe au gestionnaire et au propriétaire ». C’est ensuite à « l’administration fiscale de contrôler les revenus de l’occupant » et, le cas écahant, de requalifier logement si les règles n’ont pas été respectées.
Il est vrai également que l’éligibilité du bien à ce mécanisme de défiscalisation n’est pas forcément mentionnée sur les baux.