Commande publique : Une charte de bonnes pratiques en Loire-Atlantique

Le 26 juin dernier, à l’occasion de l’assemblée générale des maires de Loire-Atlantique, les représentants de l’Etat, des collectivités et des principales organisations professionnelles du BTP et de la maîtrise d’oeuvre ont signé une charte visant à promouvoir les bonnes pratiques dans les marchés publics.

Des objectifs économiques, sociaux et environnementaux

La charte des bonnes pratiques pour la commande publique encourage les collectivités à :
–    privilégier une commande publique de qualité, favorisant les solutions innovantes et répondant à des enjeux sociaux et environnementaux ;
–    retenir l’offre économiquement la plus avantageuse, tout en détectant et écartant les Offres Anormalement Basses grâce à une formule mathématique mise au point par la Fédération Française du Bâtiment ;
–    respecter les délais de paiement et verser, dans un délai de 30 jours, une avance de 30% du montant du marché, et ce sans contre garantie. En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra effectuer « une application raisonnée des pénalités de retard » ;
–    appliquer les règles en matière d’allotissement ;
–    développer les mesures de simplification favorisant l’accès de toutes les entreprises aux marchés publics et, d’une manière générale, promouvoir toutes les actions facilitant l’accès à la commande publique.

Les engagements des Pays de la Loire en faveur des entreprises du BTP

Cette charte de bonne conduite rappelle les 16 engagements pour faciliter l’accès des entreprises du BTP à la commande publique régionale signés par le conseil régional des Pays de la Loire en juin 2013.

Les efforts mis en oeuvre par le département de Loire-Atlantique et la région en termes de simplification des marchés publics pour les PME, notamment dans le secteur du BTP, permettent ainsi de soutenir l’économie locale (en 2013, 87% des attributaires de marchés de travaux publics lancés par le Conseil régional des Pays de la Loire étaient des entreprises régionales) et de stimuler l’éco-innovation des entreprises.

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