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L’auto-entrepreneur et le droit : des réponses à la Fac de Nantes

Publié le 19 octobre 2009 par Antoine Haut-Muet

Jeudi 22 octobre
Faculté de droit et des sciences politique de Nantes
Amphi G – entrée libre

L’auto-entrepreneur et le droit : des réponses à la Fac de Nantes

Le 22 octobre prochain, un nouveau rendez-vous – qui devrait se tenir ensuite chaque année – verra le jour : celui des « Rencontres de la faculté de droit de Nantes ».

Pour cette première édition c’est le succès d’un nouveau dispositif destiné à simplifier la démarche de création d’entreprise qui a été retenu puisqu’il sera question de : l’auto-entrepreneur et le droit.

Depuis janvier, d’après l’Insee, c’est en effet près de 200 000 français qui auraient formuler une demande pour bénéficier de ce nouveau statut mis en place par Hervé Novelli pour faciliter la création d’entreprise.
Comme tout ce qui est nouveau, l’auto-entrepreneur soulève de nombreuses interrogations. Qu’ils se soient déjà inscrits ou qu’ils envisagent de le faire, les porteurs de projets ne sont pas toujours – loin s’en faut – rompus aux questions de droit qui entourent le nouveau statut. Et même s’il s’agit bien d’un régime simplifié, cela ne veut pas dire que des avis et conseils d’expert ne sont pas les bienvenus.

Des réponses, les entrepreneurs séduit par le concept de l’auto-entreprise en trouveront dans l’amphi G de la faculté de droit et de sciences politique de Nantes le jeudi 22 octobre.
La journée se décomposera en deux parties :

  • Une matinée de conférence le matin sur le thème de « l’auto-entreprise : une entreprise simplifiée » :

La création du statut d’auto-entrepreneur
L’auto-entreprise : un cadre juridique ouvert
L’auto-entreprise : un régime social simplifié
L’auto-entreprise : un régime fiscal avantageux

  • Une table ronde l’après midi :

- L’auto-entreprise : une entreprise protégée ?


L’évènement réunira de nombreux maîtres de conférences de l’Université de Nantes, des membres du tribunal de commerce et du Barreau de Nantes, des représentant de la Chambre des métiers et de l’artisanat, ainsi que François Hurel : président de l’Union des Auto-Entrepreneurs.

Entrée libre, mais inscriptions obligatoires : irdp@univ-nantes.fr

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