A Notre-Dame-des Landes, l’aéroport condamné ?

A Nantes, la cour d’administrative d’appel examinait ce lundi les décrets préfectoraux de décembre 2013 autorisant le démarrage du chantier de l’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Les opposants au projet réclament leur annulation. Le représentant de l’Etat à l’audience va dans leur sens.

chantier
Le nouvel aéroport nantais va-t-il capoter à la barre du tribunal administratif ? Déboutés en première instance, les éternels opposants à la construction de cet équipement à Notre-Dame-des-Landes ont porté leur dossier devant la cour d’appel où, contre toute attente, le rapporteur public Christine Pillant a demandé aux juges d’annuler les arrêtés préfectoraux qui validaient, en 2013, le démarrage du chantier. Ce coup de théâtre juridique a redonné de sérieuses raisons d’espérer à l’Acipa (Association Citoyenne Intercommunale des Populations Concernées par le Projet d’Aéroport de Notre-Dame-des-Landes) dont les membres se sont présentés en nombre ce lundi au 2 place l’Edit de Nantes où devait se tenir l’audience de la dernière chance, celle qui peut définitivement clore ce dossier si lourd de tensions. Après le référendum populaire de juin dernier, remporté par les partisans d’un transfert de l’infrastructure, l’espoir a changé de camp au point que le porte-parole de ce collectif créé en 2000 pour lutter contre le projet réactivé à la même époque par des élus locaux, dont le maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, affichait au moment d’entrer dans le bâtiment, sa certitude de franchir « la porte de la marche vers la victoire ».

Décision dans quinze jours

Le fonds de la contestation porte sur des éléments environnementaux. Ceux qui souhaitent l’annulation du chantier reprochent notamment à l’Etat et aux collectivités à l’origine du projet de ne pas avoir respecté à la lettre les dispositions de la Loi sur l’Eau. Un avis que partage, à quelques nuances près l’Union Européenne : en avril 2014, la Commission de Bruxelles avait lancé une procédure d’infraction contre la France au motif que cette dernière aurait violé deux directives sur l’environnement, dont celle qui oblige les Etats communautaires à faire procéder à une étude d’impact lorsqu’ils engagent ce type d’aménagements aéroportuaires.
La contestation déborde largement du seul terrain juridique et se traduit, depuis plusieurs années, par des occupations sur le site du futur aéroport. Sous la pression des élus locaux, le premier ministre Manuel Valls avait, le mois dernier, promis d’évacuer la zone afin d’ouvrir la voie aux bulldozers. Cet élan d’autorité pourrait être coupé net si la cour administrative décide, dans une semaine, de suivre les réquisitions de la rapporteure publique. Cette dernière estime qu’un nouvel aéroport menacerait la biodiversité et l’équilibre des milieux aquatiques à Notre-Dame-des-Landes, alors même qu’il existe une «alternative avérée» qui passerait par la rénovation de l’actuel équipement de Bouguenais, Nantes-Atlantique.

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