A Nantes, les loyers seront encadrés

Nantes figure sur la liste des 41 agglomérations françaises où l’augmentation des loyers ne devra pas dépasser le niveau de l’inflation. Cette nouvelle règle sera prochainement fixée par un décret gouvernemental. Dans la région Pays de la Loire, Angers, Le Mans et La Roche-sur-Yon ne sont pas concernés.

Jugés trop haut par rapport à l’évolution des prix, la révision des loyers pratiqués à Nantes sera, comme dans 40 autres agglomérations françaises, encadrée.

Hausse indexée sur les prix

Que prévoit exactement le projet de décret gouvernemental ? Pour faire clair, il propose, pour les logements privés, de limiter la hausse des loyers pratiquée lors d’une relocation ou d’un renouvellement du bail. Celle-ci ne devra pas dépasser le taux de l’indice de référence des loyers (IRL) qui sert de base aux propriétaires qui souhaitent réviser leurs loyers.

L’IRL prend en compte l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Mais, aujourd’hui,  il n’est pas le seul indicateur présidant au calcul des loyers d’habitation, le propriétaire ayant la possibilité d’aller au-delà de l’inflation s’il estime que le bail est sous-évalué.

C’est  justement ça qui va changer : Au premier trimestre 2012, par exemple, la valeur de l’IRL, s’établit, selon l’Insee, à 2,24%.  Si le décret devait être appliqué aujourd’hui, l’augmentation du loyer ne devra donc pas aller au-delà de ce taux. Attention toutefois : l’IRL varie d’un territoire à l’autre.

Des dérogations seront néanmoins  prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l’ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport à la moyenne des loyers pratiqués dans le voisinage.

Quelles communes nantaises ?

Quels critères ont présidé à l’élaboration de cette liste de 41 agglomérations ? Les villes visées par le décret sont celles où l’IRL a augmenté deux fois plus que la moyenne nationale sur les dix dernières années  (soit 3,2% par an), et où le montant moyen du loyer est supérieur à 11,10 euros par m².

Voici la liste des communes de l’agglomération nantaises où le futur décret sera mis en oeuvre : Basse-Gouliane, Bouaye, Bouguenais, Carquefou, La Chapelle-sur-Erdre, Couëron, Haute-Goulaine,, Indre, La Montagne, Nantes, Orvault, Pont-Saint-Martin, Port-Saint-Père, Rezé, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Herblain, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Léger-les-Vignes, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Sébastien-sur-Loire, Sautron, Les Sorinières, Thouaré-sur-Loire et Vertou.

Post author

Journaliste de formation, j'occupe actuellement la fonction de rédacteur au sein du réseau des sites Internet de services aux entreprises du groupe Libbre. Je peux justifier d'une expérience de six ans dans la presse quotidienne angevine au sein de trois quotidiens : la Nouvelle République, Ouest-France puis le journal majoritaire en Maine-et-Loire : le Courrier de l'Ouest (2007-2009).

Laisser une réponse

Veuillez répondre à ce Captcha *